Bienvenue sur Gyro Map. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application web et mobile Gyro Map, accessible à l'adresse app.gyromap.fr. En accédant à Gyro Map, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Présentation du service
Gyro Map est une application de navigation gratuite, principalement destinée aux ambulanciers privés, pompiers volontaires, conducteurs sanitaires, secouristes bénévoles (Croix-Rouge, Protection Civile…) et plus généralement à toute personne intervenant dans le cadre de missions de secours.
Important : Gyro Map n'est ni affilié ni partenaire des services publics officiels (SAMU, SDIS, Police Nationale, etc.). L'application ne remplace en aucun cas les dispositifs de communication, de navigation et de coordination utilisés par ces services.
Gyro Map est un outil d'assistance à la navigation. Le respect du Code de la route et des consignes des services compétents reste en toute circonstance la responsabilité du conducteur.
Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'application est accessible gratuitement, sans inscription obligatoire, depuis tout navigateur web moderne. Une version mobile Android est également disponible. Une version iOS est en préparation.
2.2 Création d'un compte
La création d'un compte est facultative. Elle permet :
- la synchronisation des adresses sauvegardées entre vos appareils ;
- l'affichage de vos statistiques personnelles d'usage ;
- la création de signalements communautaires.
Le compte est créé avec une adresse email valide, un pseudonyme et un mot de passe choisi par vous-même. Aucune information personnelle supplémentaire n'est requise.
2.3 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service. Toutefois, en raison de la nature même d'Internet (pannes, maintenances, interruptions de fournisseurs tiers), la disponibilité de Gyro Map ne peut être garantie à 100 %.
Utilisation du service
3.1 Usage conforme
Vous vous engagez à utiliser Gyro Map de bonne foi, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- l'utilisation de l'application en violation du Code de la route ;
- la création de signalements faux, malveillants ou trompeurs ;
- les tentatives d'accès non autorisé aux serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- la collecte automatisée de données depuis l'application (« scraping ») ;
- la diffusion de contenus contraires à la loi (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.) ;
- tout usage de l'application qui pourrait nuire à son fonctionnement ou à celui d'autres utilisateurs.
3.2 Signalements communautaires
Les signalements créés par les utilisateurs sont visibles par l'ensemble des autres utilisateurs. Vous reconnaissez que :
- vous êtes seul responsable du contenu de vos signalements ;
- les signalements sont expirés automatiquement après une durée déterminée (4 à 48 heures selon le type) ;
- nous nous réservons le droit de supprimer tout signalement manifestement abusif ou contraire aux présentes CGU.
3.3 Limites d'usage
Pour préserver la stabilité du service, certaines limitations techniques sont en place : nombre maximum de requêtes par minute, nombre maximum de signalements par utilisateur et par jour, etc. Le franchissement répété de ces limites peut entraîner la suspension temporaire de votre compte.
Responsabilité
4.1 Limitation de responsabilité
Gyro Map est fourni « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne saurions être tenus responsables :
- de l'exactitude ou de la fraîcheur des données affichées (cartographie, trafic, signalements communautaires) ;
- des décisions de conduite prises sur la base des informations fournies par l'application ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ;
- des interruptions de service, lentes ou pannes des serveurs ou services tiers.
4.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable :
- de l'usage qu'il fait de l'application ;
- du respect du Code de la route en toute circonstance ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l'exactitude des signalements qu'il publie ;
- de tout dommage causé à des tiers du fait de son usage de l'application.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter avant toute utilisation du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Gyro Map (code, design, logo, marque, nom) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données cartographiques affichées proviennent de sources tierces, notamment :
- OpenStreetMap (licence ODbL) ;
- MapTiler (rendu cartographique) ;
- OpenRouteService et OSRM (calcul d'itinéraires) ;
- TomTom (informations trafic) ;
- Bison Futé / DiR (événements officiels sur le réseau routier national).
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par un message dans l'application ou par email si vous êtes inscrit.
L'utilisation continue de l'application après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la section « Compte » de l'application, ou en nous contactant à l'adresse contact@gyromap.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles, à l'exception de ce qui doit être conservé pour des raisons légales.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation manifeste des présentes CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de procédure impératives.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du service ou à un signalement abusif, vous pouvez nous contacter par email à : contact@gyromap.fr